Conditions générales de vente

de la boutique en ligne SPOLUM Drum
En vigueur à compter du 12. 7. 2026

1. Vendeur et champ d'application des conditions

Le vendeur et exploitant de la boutique en ligne est Alexandr Jerechinský, numéro d'identification (IČO) : 14124661, dont le siège est situé à Litoměřická 834/19d, Prosek, 190 00 Praha 9, République tchèque, entrepreneur inscrit au registre tchèque des activités professionnelles (ci-après le « vendeur »). Le vendeur n'est pas enregistré comme redevable de la TVA.

Le nom commercial, la marque et le logo de la boutique en ligne sont SPOLUM Drum. Cette dénomination ne modifie pas l'identité du vendeur. Le vendeur achète et revend les marchandises ; il n'en est pas le fabricant, sauf indication expresse contraire pour un produit donné.

Adresse e-mail de contact : [email protected], téléphone : +420 731 511 998. Entrepôt principal, adresse pour les retours et les réclamations : Neveklovice 44, 294 13 Neveklovice, République tchèque. Il ne s'agit pas d'un magasin ouvert habituellement au public ; les visites ou retraits en personne ne sont possibles que sur accord préalable.

Ces conditions régissent les achats de marchandises effectués dans la boutique en ligne entre le vendeur et un consommateur. Pour un acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions de protection des consommateurs ne s'appliquent que dans la mesure prévue par la loi.

2. Informations sur les marchandises et les prix

La description, les caractéristiques principales, la disponibilité et le prix final sont indiqués pour chaque produit. Les photographies sont illustratives lorsque la fiche produit indique expressément que les pièces peuvent différer, par exemple par leur motif, leur teinte ou leur finition artisanale.

Tous les prix sont définitifs. Le vendeur n'est pas enregistré comme redevable de la TVA et ne fait donc pas apparaître de TVA sur les justificatifs. Les frais de livraison, l'éventuel supplément lié au mode de paiement choisi et le montant total sont affichés dans le panier avant l'envoi de la commande ferme.

Le prix promotionnel s'applique pendant la période indiquée dans l'offre ou jusqu'à épuisement des stocks. Une erreur manifeste de prix ou de description qu'un client raisonnable devait reconnaître n'engage pas le vendeur ; celui-ci contacte le client sans délai et lui propose de poursuivre aux conditions correctes ou d'annuler la commande.

3. Commande et conclusion du contrat

L'acheteur ajoute les marchandises au panier, choisit la livraison et le paiement, renseigne les informations demandées et peut vérifier et corriger tous les éléments avant l'envoi. Il envoie sa commande à l'aide d'un bouton exprimant clairement l'obligation de payer.

Le contrat de vente est conclu lorsque la confirmation de réception de la commande parvient à l'adresse e-mail de l'acheteur, sauf si cette confirmation précise expressément que la commande nécessite une acceptation supplémentaire du vendeur. Avec la confirmation, l'acheteur reçoit ces conditions sous une forme qu'il peut conserver et consulter à nouveau.

Le contrat est conclu en langue tchèque. Le vendeur conserve les données électroniques de la commande pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales ; le client peut y avoir accès depuis son compte ou sur demande.

4. Paiement

Les modes de paiement actuellement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Ils peuvent inclure le paiement en ligne par carte via une passerelle de paiement, le paiement bancaire ou par code QR et le paiement à la livraison. Le mode disponible peut dépendre du pays de livraison, du transporteur et de la valeur de la commande.

Pour un paiement en ligne, l'acheteur saisit les données de paiement sensibles directement dans l'interface sécurisée du prestataire de services de paiement. Le vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire. En cas de paiement anticipé, la commande est expédiée après réception du montant total, sauf indication contraire.

Les éventuels frais liés au mode de paiement choisi sont toujours affichés avant l'envoi de la commande.

5. Livraison, restrictions et réception

Nous livrons uniquement dans les pays et zones pouvant être sélectionnés lors du passage en caisse. Les transporteurs proposés, le délai de livraison indicatif et le prix final de livraison sont calculés selon l'adresse, les dimensions et le poids du colis et affichés avant l'envoi de la commande. Si le transporteur ne dessert pas la zone ou si des restrictions légales ou de transport s'appliquent, la commande ne peut pas être finalisée ou le vendeur propose une autre solution.

Pour les envois hors de l'Union européenne, des droits d'importation, taxes ou frais administratifs peuvent être dus. Ils ne sont pas compris dans le prix de la boutique et sont à la charge du destinataire, sauf indication expresse contraire lors du passage en caisse.

L'acheteur réceptionne le colis et vérifie l'intégrité de son emballage. Il est recommandé de constater les dommages apparents avec le transporteur et de les signaler au vendeur dès que possible ; cela ne porte pas atteinte aux droits légaux liés aux défauts. Le risque de dommage est transféré au consommateur à la réception des marchandises ou à leur remise à un transporteur qu'il a désigné et qui n'était pas proposé par le vendeur.

6. Rétractation du consommateur sous 14 jours

Le consommateur peut se rétracter du contrat sans motif dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ; pour plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article ou de la dernière partie de la livraison. Il suffit que le consommateur envoie au vendeur une déclaration non équivoque le dernier jour du délai, par exemple par e-mail ou au moyen du formulaire type disponible sur la page Réclamations et retours.

Le consommateur doit expédier ou remettre les marchandises au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation à Neveklovice 44, 294 13 Neveklovice. Les frais directs de retour sont à sa charge. N'envoyez pas de colis contre remboursement ; une remise en personne n'est possible que sur accord préalable.

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé, dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire des parties. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou présentation d'une preuve d'expédition. Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour connaître la nature et les caractéristiques des marchandises.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux marchandises fabriquées ou adaptées selon les souhaits du consommateur ou personnalisées, ni aux autres cas prévus au § 1837 du Code civil tchèque. Cette exception ne s'applique que si ses conditions légales sont remplies et si le client en a été informé avant la commande.

7. Droits liés aux défauts et réclamations

Le vendeur répond envers le consommateur de l'absence de défauts à la réception, de la conformité à la description, au type, à la quantité, à la qualité et à la fonctionnalité convenus ainsi que de l'aptitude à l'usage habituel et convenu. Un défaut peut être invoqué s'il apparaît dans les deux ans suivant la réception. S'il apparaît dans un délai d'un an, il est présumé avoir existé à la réception, sauf preuve contraire.

Une réclamation peut être déposée par e-mail, par courrier ou en personne sur accord préalable. Envoyez les marchandises concernées à Neveklovice 44, 294 13 Neveklovice. Indiquez le numéro de commande, la description du défaut, la solution demandée et vos coordonnées. Le vendeur délivre une confirmation écrite de la réception de la réclamation et de son traitement.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la suppression du défaut par réparation ou fourniture d'un nouvel article. Si cela est impossible ou disproportionné, il peut demander une réduction de prix appropriée ou se retirer du contrat, notamment si le vendeur refuse de supprimer le défaut, si celui-ci se reproduit ou s'il s'agit d'un manquement substantiel au contrat. La réclamation, y compris la suppression du défaut, est traitée et le consommateur en est informé dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord des parties sur un délai plus long.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique distincte de protection des données accessible depuis le pied de page de la boutique. Les données de paiement sont également traitées, dans la mesure nécessaire, par le prestataire de services de paiement choisi, et les données de livraison par le transporteur concerné.

9. Règlement extrajudiciaire des litiges

L'autorité compétente pour le règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation est l'Inspection tchèque du commerce, Štěpánská 796/44, 110 00 Praha 1, adr.coi.cz. Le consommateur peut d'abord contacter le vendeur à [email protected]. Cela ne porte pas atteinte au droit de saisir un tribunal.

10. Dispositions finales

Les relations juridiques sont régies par le droit de la République tchèque, notamment le Code civil et la loi sur la protection des consommateurs. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.

Ces conditions s'appliquent aux commandes conclues à compter du 12. 7. 2026. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions et au vendeur indiqués dans leur confirmation respective. Le vendeur peut modifier les conditions pour les commandes futures ; les contrats déjà conclus ne sont pas affectés.